Conditions Générales de Vente – ActivePulse

📝 Conditions Générales de Vente – ActivePulse

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ActivePulse, représentée par Walidde Bendella, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.activepulse.fr (ci-après "le Site").


1. Informations sur la société

  • Nom de la boutique : ActivePulse

  • Responsable légal : Walidde Bendella

  • Forme juridique : [À renseigner, ex : Auto-entreprise / SASU / SARL]

  • Adresse : [Adresse du siège social]

  • SIRET : [Numéro SIRET à renseigner]

  • Email : contact@activepulse.fr


2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ActivePulse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’acheteur recevra un email de confirmation récapitulant la commande effectuée.

ActivePulse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les plateformes Stripe, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.


6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais moyens de 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Un délai plus long peut s’appliquer pour les DOM-TOM ou l’international.

ActivePulse ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte liés aux services de livraison.


7. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à ActivePulse.


8. Garanties & SAV

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de défaut ou de panne, contactez notre service client à : sav@activepulse.fr avec photo, preuve d’achat et description du problème.


9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.activepulse.fr sont et restent la propriété intellectuelle d’ActivePulse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.


🔒 Pour toute question, contactez-nous à contact@activepulse.fr
📍 ActivePulse – Walidde Bendella – France